Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal «GREEN MESSAGERIE EXPRESS»
Relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’operateur ALGERIE TELECOM MOBILE pour l’exercice 2015-2016.
Fixant les conditions générales d’établissement et d’exploitation des réseaux privés empruntant le domaine public, y compris hertzien et des réseaux privés utilisant exclusivement des capacités louées auprès des opérateurs titulaires d’une licence:
Complétantla liste des équipements sensibles fixée àl’annexe 1 du décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.
Relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’operateur OPTIMUM TELECOM ALGERIE pour l’exercice 2015-2016.
Relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’operateur WATANIYA TELECOM ALGERIE pour l’exercice 2015-2016.
Relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’operateur OPTIMUM TELECOM ALGERIE pour l’exercice 2015-2016.
Relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’operateur ALGERIE TELECOM pour l’exercice 2015-2016
Fixant la rémunération pour service rendu en matière d’attribution des ressources en numérotation aux opérateurs de télécommunications non titulaires de licences et autres demandeurs.
Fixant les conditions et modalités applicables aux offres promotionnelles des opérateurs de téléphonie mobile de norme GSM.