Réglementation

  • Décision N° 63/PC/ARPT/2015 du 05/10/2015  Décision

    Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal «GREEN MESSAGERIE EXPRESS»

    15 octobre 2015 00:00
  • Décision N°53/SP/PC/ARPT/2015 du 07/09/2015  Décision

    Relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’operateur ALGERIE TELECOM MOBILE pour l’exercice 2015-2016.

    16 septembre 2015 00:00
  • Décision N°58/SP/PC/ARPT/2015 du 14/09/2015  Décision

    Fixant les conditions générales d’établissement et d’exploitation des réseaux privés empruntant le domaine public, y compris hertzien et des réseaux privés utilisant exclusivement des capacités louées auprès des opérateurs titulaires d’une licence:

    14 septembre 2015 00:00
  • Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8/09/2015  Arrêté

    Complétantla liste des équipements sensibles fixée àl’annexe 1 du décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.

    08 septembre 2015 00:00
  • Décision N°54/SP/PC/ARPT/2015 du 07/09/2015  Décision

    Relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’operateur OPTIMUM TELECOM ALGERIE pour l’exercice 2015-2016.

    16 septembre 2015 00:00
  • Décision N°52/SP/PC/ARPT/2015 du 07/09/2015  Décision

    Relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’operateur WATANIYA TELECOM ALGERIE pour l’exercice 2015-2016.

    16 septembre 2015 00:00
  • Décision N°54/SP/PC/ARPT/2015 du 07/09/2015  Décision

    Relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’operateur OPTIMUM TELECOM ALGERIE pour l’exercice 2015-2016.

    16 septembre 2015 00:00
  • Décision N°55/SP/PC/ARPT/2015 du 07/09/2015  Décision

    Relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’operateur ALGERIE TELECOM pour l’exercice 2015-2016

    16 septembre 2015 00:00
  • Décision N°38/SP/PC/ARPT/2015 du 31/05/2015  Décision

    Fixant la rémunération pour service rendu en matière d’attribution des ressources en numérotation aux opérateurs de télécommunications non titulaires de licences et autres demandeurs.

    07 juillet 2015 00:00
  • Décision N° 37/SP/PC/ARPT/2015 du 20/05/2015  Décision

    Fixant les conditions et modalités applicables aux offres promotionnelles des opérateurs de téléphonie mobile de norme GSM.

    07 juin 2015 00:00