Relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’operateur WATANIYA TELECOM ALGERIE pour l’exercice 2015-2016.
Relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’operateur OPTIMUM TELECOM ALGERIE pour l’exercice 2015-2016.
Relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’operateur ALGERIE TELECOM pour l’exercice 2015-2016
Fixant la rémunération pour service rendu en matière d’attribution des ressources en numérotation aux opérateurs de télécommunications non titulaires de licences et autres demandeurs.
Fixant les conditions et modalités applicables aux offres promotionnelles des opérateurs de téléphonie mobile de norme GSM.
Portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Algérie Télécom Satellite S.P.A ».
Portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de communications personnelles mobiles mondiales par satellites de type GMPCS et à la fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Algérie Télécom S.P.A »
Fixant la date de lancement de l'appel à la concurrence pour la fourniture du service universel des télécommunications.
Portant autorisation de déploiement de l’opérateur Optimum Télécom Algérie dans les wilayas supplémentaires au titre de la deuxième année.
Portant approbation de la modification du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 14-294 du 22 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 16 octobre 2014 portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Divona Algérie ».
