Portant approbation de la modification de l'annexe 3 du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 14-312 du 17 Moharram 1436 correspondant au 10 novembre 2014 portant approbation de licence d'Etablissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à titre de cession, à la société "Optimum Télécom Algérie Spa" .
Fixant le régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux, y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications.
Portant fixation des valeurs limites de l’exposition du public aux champs électromagnétiques.
Portant sur l’obligation faite aux opérateurs de téléphonie mobile d’informer les usagers des tarifs d'itinérance internationale (ROAMING):
Fixant les conditions et les modalités d’identification des clients abonnés ou détenteurs de cartes SIM / USIM prépayés :
Portant sur les procédures d’instruction et de poursuite des manquements commis par les opérateurs de la poste et des télécommunications pour l'application à leur encontre des sanctions pécuniaires.
Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal «GREEN MESSAGERIE EXPRESS»
Relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’operateur ALGERIE TELECOM MOBILE pour l’exercice 2015-2016.
Fixant les conditions générales d’établissement et d’exploitation des réseaux privés empruntant le domaine public, y compris hertzien et des réseaux privés utilisant exclusivement des capacités louées auprès des opérateurs titulaires d’une licence:
Complétantla liste des équipements sensibles fixée àl’annexe 1 du décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.
