Relative à l’approbation des amendements tarifaires du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Algérie Télécom pour l’exercice 2015-2016.
Modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-97 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant création de l’agence nationale des fréquences.
Portant dissolution de l’agence nationale de radionavigation maritime et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l’agence nationale des fréquences.
Portant approbation de la modification de l'annexe 3 du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 14-312 du 17 Moharram 1436 correspondant au 10 novembre 2014 portant approbation de licence d'Etablissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à titre de cession, à la société "Optimum Télécom Algérie Spa" .
Portant approbation de la modification de l'annexe 3 du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 14-312 du 17 Moharram 1436 correspondant au 10 novembre 2014 portant approbation de licence d'Etablissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à titre de cession, à la société "Optimum Télécom Algérie Spa" .
Fixant le régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux, y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications.
Portant fixation des valeurs limites de l’exposition du public aux champs électromagnétiques.
Portant sur l’obligation faite aux opérateurs de téléphonie mobile d’informer les usagers des tarifs d'itinérance internationale (ROAMING):
Fixant les conditions et les modalités d’identification des clients abonnés ou détenteurs de cartes SIM / USIM prépayés :
Portant sur les procédures d’instruction et de poursuite des manquements commis par les opérateurs de la poste et des télécommunications pour l'application à leur encontre des sanctions pécuniaires.
