Portant autorisation de déploiement de l’operateur optimum télécom Algérie dans les wilayas supplémentaires au titre de la troisième année.
Modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.
Portant autorisation de déploiement de l’opérateur Algérie Télécom Mobile dans les wilayas supplémentaires au titre de la troisième année.
Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal«EURL EECT ZINE».
Fixant la date de lancement de l’adjudication par appel à la concurrence pour l’octroi de licences d’établissement et d’exploitation de réseaux publics de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et la fourniture de services de télécommunications au public.
Relative à l’approbation des amendements tarifaires du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Algérie Télécom pour l’exercice 2015-2016.
Modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-97 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant création de l’agence nationale des fréquences.
Portant dissolution de l’agence nationale de radionavigation maritime et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l’agence nationale des fréquences.
Portant approbation de la modification de l'annexe 3 du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 14-312 du 17 Moharram 1436 correspondant au 10 novembre 2014 portant approbation de licence d'Etablissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à titre de cession, à la société "Optimum Télécom Algérie Spa" .
Portant approbation de la modification de l'annexe 3 du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 14-312 du 17 Moharram 1436 correspondant au 10 novembre 2014 portant approbation de licence d'Etablissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à titre de cession, à la société "Optimum Télécom Algérie Spa" .
