Modifiant le décret exécutif n°02-156 du 09 mai 2002 fixant les conditions d’interconnexion des réseaux et services de télécommunications.
Portant autorisation de déploiement de l’opérateur Wataniya Télécom Algérie dans les wilayas supplémentaires au titre de la troisième année.
Portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des télécommunications à la société « Optimum Télécom Algérie-Spa ».
Portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des télécommunications à la société « Algérie Télécom Mobile-Spa ».
Portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des télécommunications à la société « Algérie Télécom - Spa ».
Portant autorisation de déploiement de l’operateur optimum télécom Algérie dans les wilayas supplémentaires au titre de la troisième année.
Modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.
Portant autorisation de déploiement de l’opérateur Algérie Télécom Mobile dans les wilayas supplémentaires au titre de la troisième année.
Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal«EURL EECT ZINE».
Fixant la date de lancement de l’adjudication par appel à la concurrence pour l’octroi de licences d’établissement et d’exploitation de réseaux publics de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et la fourniture de services de télécommunications au public.
