Fixant la nature, la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité gouvernementale de certification électronique.
Fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions des services techniques et administratifs de l’Autorité nationale de certification électronique.
Portant cahier des charges définissant les conditions et les modalités d’établissement et l’exploitation de services de fourniture d’accès à internet.
Fixant les conditions de migration à distance d’un réseau à un autre du même opérateur pour ses abonnés détenteurs de cartes SIM/USIM prépayées dûment identifiés:
Portant règlement d’arbitrage de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications :
Modifiant le décret exécutif n°02-156 du 09 mai 2002 fixant les conditions d’interconnexion des réseaux et services de télécommunications.
Portant autorisation de déploiement de l’opérateur Wataniya Télécom Algérie dans les wilayas supplémentaires au titre de la troisième année.
Portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des télécommunications à la société « Optimum Télécom Algérie-Spa ».
Portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des télécommunications à la société « Algérie Télécom Mobile-Spa ».
Portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des télécommunications à la société « Algérie Télécom - Spa ».
