Portant approbation de licence d'établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Algérie Télécom Mobile S.P.A ».
Modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-232 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003 déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement.
Portant nomination du président du conseil de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
Mettant fin aux fonctions du président du conseil de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal «BENYAKHLEF OUSSAMA COURRIER EXPRESS ».
Fixant la nature, la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité gouvernementale de certification électronique.
Fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions des services techniques et administratifs de l’Autorité nationale de certification électronique.
Portant cahier des charges définissant les conditions et les modalités d’établissement et l’exploitation de services de fourniture d’accès à internet.
Fixant les conditions de migration à distance d’un réseau à un autre du même opérateur pour ses abonnés détenteurs de cartes SIM/USIM prépayées dûment identifiés:
Portant règlement d’arbitrage de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications :
