Fixant les conditions et les modalités de lancement commercial des services dans les wilayas supplémentaires par les opérateurs titulaires de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de quatrième génération et de fourniture de services de télécommunications au public.
Portant approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Algérie Télécom Mobile pour l’exercice 2016-2017.
Portant abrogation de la décision N°6 /SP/PC/ARPT du 06 Février 2007 déclarant l’opérateur Optimum Télécom Algérie - OTA - (ex Orascom Télécom Algérie) en position dominante sur le marché du service de la téléphonie mobile au public de type GSM.
Portant approbation de licence d'établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société «Optimum Télécom Algérie S.P.A ».
Portant approbation de licence d'établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Wataniya Télécom Algérie S.P.A».
Portant approbation de licence d'établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Algérie Télécom Mobile S.P.A ».
Modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-232 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003 déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement.
Portant nomination du président du conseil de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
Mettant fin aux fonctions du président du conseil de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal «BENYAKHLEF OUSSAMA COURRIER EXPRESS ».
