Réglementation

  • Décision N° 107/SP/PC/ARPT/2016 du 26/12/2016  Décision

    Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal « ENTREPRISE DE COURRIER EXPRESS EL AMANA ».

    26 décembre 2016 00:00
  • Décision N° 108/SP/PC/ARPT/2016 du 26/12/2016  Décision

    Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal« CHORFA EXPRESS ».

    09 avril 2016 00:00
  • Décision N° 109/SP/PC/ARPT/2016 du 26/12/2016  Décision

    Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal« ENTREPRISE DE COURRIER EXPRESS ADOUKA ABDERRAHMANE».

    09 avril 2016 00:00
  • Décision N° 110/SP/PC/ARPT/2016 du 26/12/2016  Décision

    Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal « SH EXPRESS DELIVERY».

    09 avril 2016 00:00
  • Décision N° 111/SP/PC/ARPT/2016 du 26/12/2016  Décision

    Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal« ENTREPRISE DE COURRIER EXPRESS MEMMOU NABIL» .

    09 avril 2016 00:00
  • Décision N° 120/SP/PC/ARPT/2016 du 11/12/2016  Décision

    Portant autorisation de l’opérateur Wataniya Télécom Algérie pour le lancement commercial des services 4G dans les wilayas supplémentaires au titre de la première année.

    13 décembre 2016 00:00
  • Décision N° 113/SP/PC/ARPT/2016 du 21/11/2016  Décision

    Portant autorisation de déploiement de l’opérateur Algérie Télécom Mobile dans les wilayas supplémentaires au titre de la première année.

    23 novembre 2016 00:00
  • Décision N° 114/SP/PC/ARPT/2016 du 21/11/2016  Décision

    Portant autorisation de déploiement de l’opérateur Optimum Télécom Algérie dans les wilayas supplémentaires au titre de la première année.

    23 novembre 2016 00:00
  • Décision N° 96/SP/PC/ARPT/2016 du 31/10/2016  Décision

    Portant approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Optimum Télécom Algérie pour l’exercice 2016-2017.

    07 novembre 2016 00:00
  • Décision N° 91/SP/PC/ARPT/2016 du 19/10/2016  Décision

    Portant approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Algérie Télécom pour l’exercice 2016-2017.

    07 novembre 2016 00:00