Modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 13 octobre 2011fixant les conditions et les modalités d'acquisition, de détention, d'exploitation,d'utilisation et de cession des équipements sensibles.
Portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des télécommunications au profit des régions enclavées de la wilaya de Tindouf à la société « Algérie Télécom Mobile Spa »
Fixant le montant de la redevance applicable aux opérateurs titulaires d’autorisations pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de télécommunications et/ou la fourniture de services de télécommunications.
Modifiant et complétant l’article 2 de la décision n° 51/SP/PC/ARPT/2016 du 03/04/2016 portant cahier des charges définissant les conditions et les modalités d’établissement et d’exploitation de services de fourniture d’accès à internet.
Portant modification de la décision N° 60/SP/PC/ARPT/2015 du 12/10/2015 portant sur les procédures d’instruction et de poursuite des manquements commis par les opérateurs de la poste et des télécommunications pour l'application à leur encontre des sanctions pécuniaires.
Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal « RAPIDE MESSAGERIE » .
Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal «FAST LIVRAISON ».
Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal«M.A.AMINE ».
Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal «SARL - MEZEGHENNA BUSINESS COMMUNICATION & CONSULTING ».
Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal «BUTTERFLY EXPRESS ALGERIE ».
