Portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie S.P.A ».
Portant sur les délais de conservation des contrats et des documents ayant servi à l’identification des clients dont les abonnements ont été résiliés.
Portant nomination de membres au conseil de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
Portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société « Algérie Télécom Mobile SPA ».
Déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement.
Modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 13 octobre 2011fixant les conditions et les modalités d'acquisition, de détention, d'exploitation,d'utilisation et de cession des équipements sensibles.
Portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des télécommunications au profit des régions enclavées de la wilaya de Tindouf à la société « Algérie Télécom Mobile Spa »
Fixant le montant de la redevance applicable aux opérateurs titulaires d’autorisations pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de télécommunications et/ou la fourniture de services de télécommunications.
Modifiant et complétant l’article 2 de la décision n° 51/SP/PC/ARPT/2016 du 03/04/2016 portant cahier des charges définissant les conditions et les modalités d’établissement et d’exploitation de services de fourniture d’accès à internet.
Portant modification de la décision N° 60/SP/PC/ARPT/2015 du 12/10/2015 portant sur les procédures d’instruction et de poursuite des manquements commis par les opérateurs de la poste et des télécommunications pour l'application à leur encontre des sanctions pécuniaires.
