Portant approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Optimum Télécom Algérie pour l’exercice 2017-2018.
Portant approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Algérie Télécom pour l’exercice 2017-2018.
Portant autorisation pour le lancement commercial des services 4G dans les wilayas supplémentaires de l’opérateur Algérie Télécom Mobile.
Complétant le décret exécutif n° 17-106 du 6 Joumada Ethania 1438 correspondant au 5 mars 2017 déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement, publié au journal officiel N°60 du 19 octobre 2017.
Fixant les conditions de commercialisation et de validité des offres tarifaires permanentes, des produits et services des opérateurs de téléphonie fixe et mobile.
Portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie S.P.A ».
Portant sur les délais de conservation des contrats et des documents ayant servi à l’identification des clients dont les abonnements ont été résiliés.
Portant nomination de membres au conseil de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
Portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société « Algérie Télécom Mobile SPA ».
Déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement.
