Portant approbation du cahier des charges définissant les conditions et les modalités d’établissement et d’exploitation des services d’hébergement et de stockage de contenu informatise au profit d’utilisateurs distants dans le cadre des services dits d’informatique en nuage ou cloud computing.
Portant approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Algérie Télécom Mobile pour l’exercice 2017-2018.
Portant cahier des charges définissant les conditions et les modalités d’établissement et d’exploitation des services de radio positionnement et/ou radiolocalisation par satellite ainsi que les services de géolocalisation par radio.
Portant autorisation pour le lancement commercial des services 4G dans les wilayas supplémentaires de l’opérateur Optimum Télécom Algérie au titre de la deuxième année.
Portant approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Wataniya Télécom Algérie pour l’exercice 2017-2018.
Portant approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Optimum Télécom Algérie pour l’exercice 2017-2018.
Portant approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Algérie Télécom pour l’exercice 2017-2018.
Portant autorisation pour le lancement commercial des services 4G dans les wilayas supplémentaires de l’opérateur Algérie Télécom Mobile.
Complétant le décret exécutif n° 17-106 du 6 Joumada Ethania 1438 correspondant au 5 mars 2017 déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement, publié au journal officiel N°60 du 19 octobre 2017.
Fixant les conditions de commercialisation et de validité des offres tarifaires permanentes, des produits et services des opérateurs de téléphonie fixe et mobile.
