Déterminant le contenu et la qualité du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, les tarifs qui leur sont appliqués et leur mode de financement.
Relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
Relative au commerce électronique
fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques.
Portant approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Wataniya Télécom Algerie pour l’exercice 2018-2019.
Portant approbation du cahier des charges définissant les conditions et les modalités d’établissement et d’exploitation des services d’hébergement et de stockage de contenu informatise au profit d’utilisateurs distants dans le cadre des services dits d’informatique en nuage ou cloud computing.
Portant approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Algérie Télécom Mobile pour l’exercice 2017-2018.
Portant cahier des charges définissant les conditions et les modalités d’établissement et d’exploitation des services de radio positionnement et/ou radiolocalisation par satellite ainsi que les services de géolocalisation par radio.
Portant autorisation pour le lancement commercial des services 4G dans les wilayas supplémentaires de l’opérateur Optimum Télécom Algérie au titre de la deuxième année.
Portant approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Wataniya Télécom Algérie pour l’exercice 2017-2018.
