Portant approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Algerie Télécom pour l’exercice 2018-2019.
Portant approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Optimum Télécom Algerie pour l’exercice 2018-2019.
Portant approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Algerie Télécom Mobile pour l’exercice 2018-2019.
Portant approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Wataniya Télécom Algerie pour l’exercice 2018-2019.
Fixant les modalités de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques.
Déterminant le contenu et la qualité du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, les tarifs qui leur sont appliqués et leur mode de financement.
Relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
Relative au commerce électronique
fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques.
Portant approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Wataniya Télécom Algerie pour l’exercice 2018-2019.
