Portant nomination du président du conseil de l'autorité de régulation indépendante de la poste et des communications électroniques (rectificatif).
Portant nomination du président du conseil de l'autorité de régulation indépendante de la poste et des communications électroniques.
Mettant fin aux fonctions du président du conseil de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
Fixant la rémunération pour service rendu en matière d’attribution des ressources en numérotation aux opérateurs de communications électroniques titulaires d’autorisations et aux autres demandeurs.
Portant gestion des numéros courts (partie non E.164) attribués aux opérateurs titulaires d’autorisations et aux autres demandeurs.
Portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électronqiue pour la couverture de 750 localités à faible densité de population.
Fixant les conditions de commercialisation et de validité des offres permanentes, des produits et services fournis par les opérateurs de téléphonie fixe et mobile.
Fixant les conditions et modalités applicables aux offres promotionnelles des opérateurs de téléphonie fixe et mobile.
Fixant la liste des équipements de la poste soumis à homologation et les conditions de paiement des frais y afférents.
Portant procédure d’homologation des équipements terminaux et installations radioélectriques destinés à être connectés à un réseau de communications électroniques ouvert au public
