Portant procédure d'homologation des équipements terminaux et installations radioélectriques destinés à être connectés à un réseau de communications électroniques ouvert au public.
Portant nomination des membres du conseil de l’autorité de régulation indépendante de la poste et des communications électroniques.
Mettant fin aux fonctions des membres du conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
Portant nomination du directeur général de l’autorité de régulation indépendante de la poste et des communications électroniques.
Mettant fin aux fonctions du directeur général de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
Portant nomination du président du conseil de l'autorité de régulation indépendante de la poste et des communications électroniques (rectificatif).
Portant nomination du président du conseil de l'autorité de régulation indépendante de la poste et des communications électroniques.
Mettant fin aux fonctions du président du conseil de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
Fixant la rémunération pour service rendu en matière d’attribution des ressources en numérotation aux opérateurs de communications électroniques titulaires d’autorisations et aux autres demandeurs.
Portant gestion des numéros courts (partie non E.164) attribués aux opérateurs titulaires d’autorisations et aux autres demandeurs.
