Portant fixation des frais d'études des dossiers et des tarifs de l’étude technique relatifs à l’agrément des équipements postaux.
Fixant les modalités applicables aux équipements des systèmes didentification par fréquences radioélectriques (RFID).
Portant conditions générales d’exercice de l’activité postale relevant du régime de la simple déclaration.
Portant procédures en matière de transmission des informations statistiques, financières et d’ordre général par les operateurs postaux.
portant organisation des modalités et échéances de versement de la redevance annuelle applicable aux operateurs titulaires d’autorisation d’exploitation des prestations de la poste.
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « SOCIETE D’ASSISTANCE AU SOL ».
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « CBHS ».
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « TRANS MAGHREB EXPRESS ».
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « ZADEX ».
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « SECURE LIVRAISON ».
