Fixant les délais de mise sur le marché des offres tarifaires permanentes des produits et services des opérateurs de téléphonie Mobile de norme GSM.
Portant non renouvellement de l’autorisation N° SP/PC/ARPT/016/2006 du 08 Mars 2006 relative à l’exercice de la profession de collecteur distributeur du Courrier accéléré International octroyée à l’opérateur postal « Epic Algérie Poste »..
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « PALMERA ».
Portant nomination du directeur général de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications .
Mettant fin aux fonctions du directeur général de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications .
Fixant les conditions et modalités applicables aux offres promotionnelles des opérateurs de téléphonie mobile de norme GSM.
Fixant les règles applicables à la « Mise en Concours des Points de Vente » par les opérateurs de téléphonie mobile de norme GSM.
Relative au retrait de l’autorisation d’exercice de la profession de collecteur distributeur du courrier accéléré international octroyée a l’operateur postal « Aramex Algérie SARL ».
Portant procédure d’agrément des équipements terminaux de télécommunications et installations radioélectriques.
Portant définition et conditions d’agrément des équipements postaux.
