Fixant les conditions et les modalités d’identification des cartes SIM/USIM des operateurs détenteurs de licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et la fourniture de services au public.
Portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société "Orascom Télécom Algérie".
Portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société "Wataniya Télécom Algérie".
Portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société "Algérie Télécom Mobile".
Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « Courrier Express Bouchenane Djamel ».
Fixant les délais de mise sur le marché des offres tarifaires permanentes des produits et services des opérateurs de téléphonie Mobile de norme GSM.
Portant non renouvellement de l’autorisation N° SP/PC/ARPT/016/2006 du 08 Mars 2006 relative à l’exercice de la profession de collecteur distributeur du Courrier accéléré International octroyée à l’opérateur postal « Epic Algérie Poste »..
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « PALMERA ».
Portant nomination du directeur général de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications .
Mettant fin aux fonctions du directeur général de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications .
