Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « Courrier Express Bouchenane Djamel ».
Fixant les délais de mise sur le marché des offres tarifaires permanentes des produits et services des opérateurs de téléphonie Mobile de norme GSM.
Portant non renouvellement de l’autorisation N° SP/PC/ARPT/016/2006 du 08 Mars 2006 relative à l’exercice de la profession de collecteur distributeur du Courrier accéléré International octroyée à l’opérateur postal « Epic Algérie Poste »..
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « PALMERA ».
Portant nomination du directeur général de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications .
Mettant fin aux fonctions du directeur général de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications .
Fixant les conditions et modalités applicables aux offres promotionnelles des opérateurs de téléphonie mobile de norme GSM.
Fixant les règles applicables à la « Mise en Concours des Points de Vente » par les opérateurs de téléphonie mobile de norme GSM.
Relative au retrait de l’autorisation d’exercice de la profession de collecteur distributeur du courrier accéléré international octroyée a l’operateur postal « Aramex Algérie SARL ».
Portant procédure d’agrément des équipements terminaux de télécommunications et installations radioélectriques.
