Portant modification du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 05-460 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 portant approbation, à titre de régularisation, de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications et defourniture de services téléphoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale au public.
Fixant les échéances de paiement des redevances, contributions et rémunération pour services rendus.
Portant autorisation de déploiement de l’opérateur Wataniya Télécom Algérie dans les wilayas supplémentaires au titre de la première année.
Portant autorisation de déploiement de l’operateur Algérie Télécom Mobile dans les wilayas supplémentaires au titre de la première année.
Fixant les conditions et les modalités de lancement commercial des services dans les wilayas supplémentaires optionnelles par les operateurs titulaires de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération et de fourniture de services de télécommunications au public.
Relative à certaines modalités transitoires de numérotation spécifique à la licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et la fourniture de services au public.
Fixant les conditions et les modalités d’identification des cartes SIM/USIM des operateurs détenteurs de licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et la fourniture de services au public.
Portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société "Orascom Télécom Algérie".
Portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société "Wataniya Télécom Algérie".
Portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société "Algérie Télécom Mobile".
