Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « TRANS WEST ».
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « VAGUEMESTRE EXPRESS ».
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « SARL MERSSOUL EXPRESS ».
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « EL JAZAIRIA ».
Portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée, à titre de cession, à la société « Algérie Télécom Satellite S.P.A ».
Relative aux modalités de la mise en œuvre de la numérotation unique dans la téléphoniemobile de troisième génération.
Portant définition de l'abonné actif aux services prépayes de la téléphonie mobile.
Portant reconduction de la décision N°37/SP/PC/ARPT/2013 du 17/04/2013 fixant les règles applicables à la « mise en concours des points de vente » par les opérateurs de téléphonie mobile de norme GSM.
Portant reconduction de la décision n°36/SP/PC/ARPT/2013 du 17/04/2013 fixant les conditions et modalités applicables aux offres promotionnelles des opérateurs de téléphonie mobile de norme GSM.
Portant modification du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 05-460 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 portant approbation, à titre de régularisation, de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications et defourniture de services téléphoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale au public.
