Réglementation

  • Décision N°138/PC/ARPT/2014 du 17/09/2014  Décision

    Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « EURL VOX ALGERIE PLUS ».

    17 septembre 2014 00:00
  • Décision N°139/PC/ARPT/2014 du 17/09/2014  Décision

    Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « EURL K & M COURRIER ».

    17 septembre 2014 00:00
  • Décision N°140/PC/ARPT/2014 du 17/09/2014  Décision

    Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « COLIS SERVICES ».

    17 septembre 2014 00:00
  • Décision N°141/PC/ARPT/2014 du 17/09/2014  Décision

    Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « SARL SAFITRANS ».

    17 septembre 2014 00:00
  • Décision N°142/PC/ARPT/2014 du 17/09/2014  Décision

    Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « TAWASSOL EXPRESS ».

    17 septembre 2014 00:00
  • Décision N°143/PC/ARPT/2014 du 17/09/2014  Décision

    Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « TRANS WEST ».

    17 septembre 2014 00:00
  • Décision N°144/PC/ARPT/2014 du 17/09/2014  Décision

    Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « VAGUEMESTRE EXPRESS ».

    17 septembre 2014 00:00
  • Décision N°145/PC/ARPT/2014 du 17/09/2014  Décision

    Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « SARL MERSSOUL EXPRESS ».

    17 septembre 2014 00:00
  • Décision N°146/PC/ARPT/2014 du 17/09/2014  Décision

    Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « EL JAZAIRIA ».

    17 septembre 2014 00:00
  • Décret exécutif n°14-220 du 15 Chaoual 1435 correspondant au 11/08/2014  Décret Exécutif

    Portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée, à titre de cession, à la société « Algérie Télécom Satellite S.P.A ».

    19 octobre 2014 00:00