Portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public , attribuée à titre de cession à la société « Optimum Télécom Algérie spa ».
Portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à titre de cession à la société « Optimum Télécom Algérie spa »
Portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de Fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à titre de cession à la société « Optimum Télécom Algérie spa »..
Fixant les tarifs des services postaux et services financiers postaux du régime de l'exclusivité et du service universel de la poste.
Portant approbation du renouvellement de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunication par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Divona Algérie ».
Portant approbation du renouvellement de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Orascom Télécom Algérie » .
Portant procédure d’agrément des équipements terminaux de télécommunications et installations radioélectriques.
Portant autorisation de déploiement de l’operateur Orascom Telecom Algérie dans les wilayas supplémentaires au titre de la première année.
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « SARL AFKAR ADVERTISING ».
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « SARL AIGLE EXPRESS ET SERVICES ».
