Portant approbation du renouvellement de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Orascom Télécom Algérie » .
Portant procédure d’agrément des équipements terminaux de télécommunications et installations radioélectriques.
Portant autorisation de déploiement de l’operateur Orascom Telecom Algérie dans les wilayas supplémentaires au titre de la première année.
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « SARL AFKAR ADVERTISING ».
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « SARL AIGLE EXPRESS ET SERVICES ».
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « EURL VOX ALGERIE PLUS ».
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « EURL K & M COURRIER ».
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « COLIS SERVICES ».
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « SARL SAFITRANS ».
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « TAWASSOL EXPRESS ».
