Portant autorisation de déploiement de l’opérateur Wataniya Télécom Algérie dans les wilayas supplémentaires au titre de la deuxième année.
Portant les délais de garde des documents postaux.
Relative à la modification de certaines dispositions de la décision N° 11/SP/PC/ARPT/2008 du 14 Juillet 2008 fixant les conditions et les modalités d’identification des cartes prépayées des opérateurs de téléphonie mobile de type GSM complétée par la décision n° 23/ SP/PC/ARPT /2008 du 04 Novembre 2008.
La loi de finances pour 2015 révise la loi 2000-03 du 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications en y introduisant une panoplie de sanctions pécuniaires en faveur de l’Autorité de régulation, à l’encontre des opérateurs de la poste et des télécommunications qui manqueraient à leurs obligations essentielles.
Modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-44 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002fixant le montant de la redevance annuelle applicable aux opérateurs titulaires d'autorisations d'exploitation des prestations de la poste.
Portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public , attribuée à titre de cession à la société « Optimum Télécom Algérie spa ».
Portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à titre de cession à la société « Optimum Télécom Algérie spa »
Portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de Fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à titre de cession à la société « Optimum Télécom Algérie spa »..
Fixant les tarifs des services postaux et services financiers postaux du régime de l'exclusivité et du service universel de la poste.
Portant approbation du renouvellement de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunication par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Divona Algérie ».
