Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « MESSAGERIE EXPRESS AKRAM ».
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « BABACI COURRIER EXPRESS ».
Portant mode de calcul de la redevance annuelle au titre de l’exploitation de l’autorisation relative à la fourniture des services de la voix sur Internet Protocol (voIP).
Portant sur la durée de validité de l’autorisation d’exploitation des équipements et des logiciels d’encryptions.
Relative au retrait définitif de l’autorisation relative à l’exercice de la profession de collecteur, distributeur du courrier accéléré international octroyée à la société Chronopost international Algérie - Spa.
Relative au retrait de certificat d’enregistrement des services de la poste aux lettres octroyée à l’operateur Chronopost international Algérie - Spa.
Fixant les frais d’agrément des équipements de télécommunications.
Fixant les frais de gestion des autorisations d’exploitation .
Portant nomination de membres du Conseil de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
Mettant fin aux fonctions de membres du Conseil de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
