Relative au retrait de certificat d’enregistrement des services de la poste aux lettres octroyée à l’operateur Chronopost international Algérie - Spa.
Fixant les frais d’agrément des équipements de télécommunications.
Fixant les frais de gestion des autorisations d’exploitation .
Portant nomination de membres du Conseil de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
Mettant fin aux fonctions de membres du Conseil de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
Portant retrait définitif de l’autorisation N°16/sp/pc/arpt/2010 du 07/11/2010 relative à la création et l’exploitation d’un centre d’appels octroyée à la société EURL PHON TEC.
Fixant les conditions et modalités applicables aux offres promotionnelles des opérateurs de téléphonie mobile de norme GSM.
Portant nomination du directeur général de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
Mettant fin aux fonctions du directeur général de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « TOP COURSE ».
