Portant retrait définitif de l’autorisation N°16/sp/pc/arpt/2010 du 07/11/2010 relative à la création et l’exploitation d’un centre d’appels octroyée à la société EURL PHON TEC.
Fixant les conditions et modalités applicables aux offres promotionnelles des opérateurs de téléphonie mobile de norme GSM.
Portant nomination du directeur général de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
Mettant fin aux fonctions du directeur général de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « TOP COURSE ».
Fixant les conditions et les modalités dacquisition, de détention, dexploitation, d'utilisation et de cession des équipements sensibles.
Portant retrait définitif des autorisations d’exploitation de services internet de 34 ISP.
Fixant les conditions et modalités applicables aux offres promotionnelles des opérateurs de téléphonie mobile de norme GSM.
modifiant et complétant le cahier des charges fixant les clauses particulières à la création et à l’exploitation des centres d’appels.
portant règles applicables aux autorisations antérieurement délivrées ou à délivrer portant sur les réseaux et /ou les services de télécommunications.
