Fixant les conditions et les modalités dacquisition, de détention, dexploitation, d'utilisation et de cession des équipements sensibles.
Portant retrait définitif des autorisations d’exploitation de services internet de 34 ISP.
Fixant les conditions et modalités applicables aux offres promotionnelles des opérateurs de téléphonie mobile de norme GSM.
modifiant et complétant le cahier des charges fixant les clauses particulières à la création et à l’exploitation des centres d’appels.
portant règles applicables aux autorisations antérieurement délivrées ou à délivrer portant sur les réseaux et /ou les services de télécommunications.
fixant les modalités de renouvellement des autorisations portant sur les réseaux et /ou les services de télécommunications.
portant nouveau modèle de l’agrément relatif aux équipements terminaux de télécommunications.
portant nomination de membres au conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
mettant fin aux fonctions de membres au conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
relative au retrait définitif de l’autorisation d’établissement et d’exploitation des Services Internet octroyée à la société " ADVANCED ACCESS NETWORKS SARL".
