fixant les modalités de renouvellement des autorisations portant sur les réseaux et /ou les services de télécommunications.
portant nouveau modèle de l’agrément relatif aux équipements terminaux de télécommunications.
portant nomination de membres au conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
mettant fin aux fonctions de membres au conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
relative au retrait définitif de l’autorisation d’établissement et d’exploitation des Services Internet octroyée à la société " ADVANCED ACCESS NETWORKS SARL".
interdisant aux opérateurs la fourniture de prestations aux centres d’appels non autorisés.
fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.
portant approbation du retrait définitif de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications et de fourniture de services téléphoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale au public octroyée à l’opérateur compagnie algérienne des télécommunications (CAT).
modifiant et complétant le décret exécutif n°03-232 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003 déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement.
relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Algérie Télécom Spa pour l’exercice 2009/2010.
