relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Algérie Télécom Mobile Spa pour l’exercice 2009/2010.
relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Wataniya Télécom Algérie pour l’exercice 2009/2010.
relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Orascom Télécom Algérie pour l’exercice 2009/2010.
Portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication.
relative au retrait définitif de l’autorisation d’établissement et d’exploitation des services Internet octroyée à la société ACI NET.
relative au retrait définitif de l’autorisation de Centre d’appel octroyée à la société ACI NET.
mettant fin à l’autorisation d’utilisation de la sous bande de fréquences 1940-1955 MHZ et son duplex 2130-2145 MHZ au profit de l’opérateur Algérie Télécom Mobile.
mettant fin à l’autorisation d’utilisation de sous bande de fréquences 2010-2025 MHZ et son duplex 2150-2165 MHZ au profit de l’opérateur Wataniya Télécom Algérie.
mettant fin à l’autorisation d’utilisation de la sous bande de fréquences 1920-1935 MHZ et son duplex 2110-2125 MHZ octroyée à l’opérateur Orascom Télécom Algérie.
relative à la suspension de la délivrance des autorisations pour la fourniture des services de la voix sur internet protocol.
