interdisant aux opérateurs la fourniture de prestations aux centres d’appels non autorisés.
fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.
portant approbation du retrait définitif de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications et de fourniture de services téléphoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale au public octroyée à l’opérateur compagnie algérienne des télécommunications (CAT).
modifiant et complétant le décret exécutif n°03-232 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003 déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement.
relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Algérie Télécom Spa pour l’exercice 2009/2010.
relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Algérie Télécom Mobile Spa pour l’exercice 2009/2010.
relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Wataniya Télécom Algérie pour l’exercice 2009/2010.
relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Orascom Télécom Algérie pour l’exercice 2009/2010.
Portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication.
relative au retrait définitif de l’autorisation d’établissement et d’exploitation des services Internet octroyée à la société ACI NET.
