Réglementation

  • Décision n° 15 SP/PC/ARPT du 14/04/2009  Décision

    relative au retrait du certificat d’enregistrement de « SNC Marina Internationall».

    14 avril 2009 00:00
  • Décision n° 16 SP/PC/ARPT du 14/04/2009  Décision

    relative au retrait du certificat d’enregistrement de « Si Ahmed Messagerie Express ».

    14 avril 2009 00:00
  • Décision n° 07/SP/PC/ARPT du 24/02/2009  Décision

    relative au retrait du certificat d’enregistrement de l’Eurl « Messagerie Abderrahmane ».

    24 février 2009 00:00
  • Décision n° 08/SP/PC/ARPT du 24/02/2009  Décision

    relative au retrait du certificat d’enregistrement de « Light Course».

    24 février 2009 00:00
  • Décision n° 09/SP/PC/ARPT du 24/02/2009  Décision

    relative au retrait du certificat d’enregistrement de « Algérie Chrono ».

    24 février 2009 00:00
  • Décision n° 10/SP/PC/ARPT du 24/02/2009  Décision

    relative au retrait du certificat d’enregistrement de « ADCE ».

    24 février 2009 00:00
  • Décision n° 11/SP/PC/ARPT du 24/02/2009  Décision

    relative au retrait du certificat d’enregistrement de « Nedro Express».

    24 février 2009 00:00
  • Décision n° 12/SP/PC/ARPT du 24/02/2009  Décision

    relative au retrait du certificat d’enregistrement de « As Express ».

    24 février 2009 00:00
  • Décision n° 13/SP/PC/ARPT du 24/02/2009  Décision

    relative au retrait du certificat d’enregistrement de la Sarl « Prestazi ».

    24 février 2009 00:00
  • Arrêté du 25 Safar 1430 correspondant au 21/02/2009  Arrêté

    complétant l'arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1424 correspondant au 9 juillet 2003 fixant les conditions et les modalités d'importation, d'acquisition. de détention, d'exploitation, de cession et de transport des équipements sensibles.

    21 février 2009 00:00