Réglementation

  • Décision n° 27/SP/PC/ARPT du 21/07/2009  Décision

    relative au retrait définitif de l’autorisation de Centre d’appel octroyée à la société ACI NET.

    21 juillet 2009 00:00
  • Décision n° 23 SP/PC/ARPT du 16/06/2009  Décision

    mettant fin à l’autorisation d’utilisation de la sous bande de fréquences 1940-1955 MHZ et son duplex 2130-2145 MHZ au profit de l’opérateur Algérie Télécom Mobile.

    16 juin 2009 00:00
  • Décision n° 24 SP/PC/ARPT du 16/06/2009  Décision

    mettant fin à l’autorisation d’utilisation de sous bande de fréquences 2010-2025 MHZ et son duplex 2150-2165 MHZ au profit de l’opérateur Wataniya Télécom Algérie.

    16 juin 2009 00:00
  • Décision n° 25 SP/PC/ARPT du 16/06/2009  Décision

    mettant fin à l’autorisation d’utilisation de la sous bande de fréquences 1920-1935 MHZ et son duplex 2110-2125 MHZ octroyée à l’opérateur Orascom Télécom Algérie.

    16 juin 2009 00:00
  • Décision n° 19/SP/PC/ARPT du 16/05/2009  Décision

    relative à la suspension de la délivrance des autorisations pour la fourniture des services de la voix sur internet protocol.

    16 mai 2009 00:00
  • Décision n° 15 SP/PC/ARPT du 14/04/2009  Décision

    relative au retrait du certificat d’enregistrement de « SNC Marina Internationall».

    14 avril 2009 00:00
  • Décision n° 16 SP/PC/ARPT du 14/04/2009  Décision

    relative au retrait du certificat d’enregistrement de « Si Ahmed Messagerie Express ».

    14 avril 2009 00:00
  • Décision n° 07/SP/PC/ARPT du 24/02/2009  Décision

    relative au retrait du certificat d’enregistrement de l’Eurl « Messagerie Abderrahmane ».

    24 février 2009 00:00
  • Décision n° 08/SP/PC/ARPT du 24/02/2009  Décision

    relative au retrait du certificat d’enregistrement de « Light Course».

    24 février 2009 00:00
  • Décision n° 09/SP/PC/ARPT du 24/02/2009  Décision

    relative au retrait du certificat d’enregistrement de « Algérie Chrono ».

    24 février 2009 00:00