relative au retrait du certificat d’enregistrement de « ADCE ».
relative au retrait du certificat d’enregistrement de « Nedro Express».
relative au retrait du certificat d’enregistrement de « As Express ».
relative au retrait du certificat d’enregistrement de la Sarl « Prestazi ».
complétant l'arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1424 correspondant au 9 juillet 2003 fixant les conditions et les modalités d'importation, d'acquisition. de détention, d'exploitation, de cession et de transport des équipements sensibles.
complétant le cahier des charges définissant les conditions et les modalités relatives à la fourniture des services de la voix sur internet Protocol (VoIP).
portant définition de l’abonné aux services prépayés de la téléphonie mobile de type GSM.
fixant les conditions et modalités applicables aux offres promotionnelles des opérateurs de téléphonie mobile de type GSM.
complétant la décision N°11/SP/PC/ARPT du 14 juillet 2008 fixant les conditions et modalités d’identification des cartes prépayées des opérateurs de téléphonie mobile de type GSM.
relative aux résultats de l’évaluation de la couverture et de la qualité de service du réseau de la téléphonie mobile de l’opérateur Orascom Télécom Algérie au titre de la quatrième année d’activité.
