Réglementation

  • Décision n° 14/SP/PC/ARPT du 15/07/2008  Décision

    relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Orascom Télécom Algérie pour l’exercice 2008/2009.

    15 juillet 2008 00:00
  • Décision n° 15/SP/PC/ARPT du 15/07/2008  Décision

    relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Wataniya Télécom Algérie pour l’exercice 2008/2009.

    15 juillet 2008 00:00
  • Décision n° 18/SP/PC/ARPT du 15/07/2008  Décision

    relative aux résultats de l’évaluation de la couverture et de la qualité de service du réseau de la téléphonie mobile de l’opérateur Wataniya Télécom Algérie au titre de la quatrième année d’activité.

    15 juillet 2008 00:00
  • Décision n° 11/SP/PC/ARPT du 14/07/2008  Décision

    fixant les conditions et modalités d’identification des cartes prépayées des opérateurs de téléphonie mobile de type GSM.

    14 juillet 2008 00:00
  • Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1429 correspondant au 01/06/2008  Décret Présidentiel

    portant nomination d'un membre du conseil de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

    01 juin 2008 00:00
  • Décision n° 26/SP/PC/ARPT Du 02/10/2007  Décision

    relative aux résultats de l'évaluation de la couverture et de la qualité de service du réseau de la téléphonie mobile de type GSM de l'opérateur WATANIYA TELECOM ALGERIE au titre de la troisième année d'activité.

    02 octobre 2007 00:00
  • Décret exécutif n° 07-303 du 15 Ramadhan 1428 correspondant au 27/09/2007  Décret Exécutif

    modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-97 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant création de l’agence nationale des fréquences.

    27 septembre 2007 00:00
  • Décision n° 25/SP/PC/ ARPT Du 29/08/2007  Décision

    relative à l'approbation Du Catalogue D’interconnexion De L’opérateur ORASCOM TELECOM ALGERIE Pour L’exercice 2007/2008.

    29 août 2007 00:00
  • Décision n° 24/SP/PC/ARPT Du 14/08/2007  Décision

    relative à l'approbation Du Catalogue D’interconnexion De L’opérateur ALGERIE TELECOM SPA Pour L’exercice 2007/2008.

    14 août 2007 00:00
  • Décision n° 23/SP/PC/ARPT Du 13/08/2007  Décision

    relative à l'approbation Du Catalogue D’interconnexion De L’opérateur ALGERIE TELECOM MOBILE SPA Pour L’exercice 2007/2008.

    13 août 2007 00:00