relative à l'approbation Du Catalogue D’interconnexion De L’opérateur Wataniya Telecom Algérie Pour L’exercice 2007/2008.
fixant les conditions de verrouillage des terminaux mobiles sur les réseaux des opérateurs GSM.
modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-123 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 relatif au régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux,y compris radio-électriques et aux différents services de télécommunications.
portant conditions générales d’exercice de l’activité postale.
relative au retrait définitif de l'autorisation VOIP délivrée à la société LAST NET Algérie.
portant régulation des tarifs de détail de l’opérateur ORASCOM TELECOM ALGERIE jusqu’au 31 décembre 2008.
portant obligations de l’opérateur Wataniya Télecom Algérie au titre de la régulation des tarifs au public du service de la téléphonie mobile de type GSM.
portant obligations de l’opérateur Algérie Télécom Mobile au titre de la régulation des tarifs au public du service de la téléphonie mobile de type GSM.
relative à la suspension totale de l'autorisation VOIP délivrée à la société LAST NET ALGERIE.
portant retrait sans délai, par l’opérateur Orascom Télecom Algérie, de l’offre tarifaire relative a son produit ALLO OTA.
