relative aux résultats de l'évaluation de la couverture et de la qualité de service du réseau de la téléphonie mobile de type GSM de l'opérateur WATANIYA TELECOM ALGERIE au titre de la troisième année d'activité.
modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-97 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant création de l’agence nationale des fréquences.
relative à l'approbation Du Catalogue D’interconnexion De L’opérateur ORASCOM TELECOM ALGERIE Pour L’exercice 2007/2008.
relative à l'approbation Du Catalogue D’interconnexion De L’opérateur ALGERIE TELECOM SPA Pour L’exercice 2007/2008.
relative à l'approbation Du Catalogue D’interconnexion De L’opérateur ALGERIE TELECOM MOBILE SPA Pour L’exercice 2007/2008.
relative à l'approbation Du Catalogue D’interconnexion De L’opérateur Wataniya Telecom Algérie Pour L’exercice 2007/2008.
fixant les conditions de verrouillage des terminaux mobiles sur les réseaux des opérateurs GSM.
modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-123 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 relatif au régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux,y compris radio-électriques et aux différents services de télécommunications.
portant conditions générales d’exercice de l’activité postale.
relative au retrait définitif de l'autorisation VOIP délivrée à la société LAST NET Algérie.
