portant régulation des tarifs de détail de l’opérateur ORASCOM TELECOM ALGERIE jusqu’au 31 décembre 2008.
portant obligations de l’opérateur Wataniya Télecom Algérie au titre de la régulation des tarifs au public du service de la téléphonie mobile de type GSM.
portant obligations de l’opérateur Algérie Télécom Mobile au titre de la régulation des tarifs au public du service de la téléphonie mobile de type GSM.
relative à la suspension totale de l'autorisation VOIP délivrée à la société LAST NET ALGERIE.
portant retrait sans délai, par l’opérateur Orascom Télecom Algérie, de l’offre tarifaire relative a son produit ALLO OTA.
fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences.
portant définition des marchés pertinents des télécommunications.
déclarant l'opérateur Orascom Télecom Algérie en position dominante sur le marché du service de la téléphonie mobile au public de type GSM.
portant dispositions transitoires applicables aux offres promotionnelles de l’operateur Orascom Telecom Algérie.
portant désignation d’Algérie Télécom comme opérateur puissant sur le marché des liaisons louées.
