fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences.
portant définition des marchés pertinents des télécommunications.
déclarant l'opérateur Orascom Télecom Algérie en position dominante sur le marché du service de la téléphonie mobile au public de type GSM.
portant dispositions transitoires applicables aux offres promotionnelles de l’operateur Orascom Telecom Algérie.
portant désignation d’Algérie Télécom comme opérateur puissant sur le marché des liaisons louées.
relative au litige en matière de publicité comparative entre WATANIYA TELECOM ALGERIE ET ORASCOM TELECOM ALGERIE.
relative aux résultats de l’audit de la couverture et de la qualité de service du réseau de la téléphonie mobile de l’opérateur ALGERIE TELECOM MOBILE au titre de la quatrième année d’activité.
relative aux résultats de l’audit de la couverture et de la qualité de service du réseau de la téléphonie mobile de l’opérateur ORASCOM TELECOM ALGERIE au titre de la quatrième année d’activité.
portant nomination du directeur général de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
relative au service rendu en matière d'attribution de numéros aux opérateurs de télécommunications non titulaires de licence d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications et autres demandeurs et à sa rémunération.
