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Réglementation

  • Décision n° 46/SP/PC/ARPT Du 03/10/2006  Décision

    relative au retrait du certificat d'enregistrement délivré à l'opérateur Eurl Djallal.

    03 octobre 2006 00:00
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  • Décision n° 45/SP/PC/ARPT Du 03/10/2006  Décision

    relative au retrait du certificat d'enregistrement délivré à l'opérateur Momexa.

    03 octobre 2006 00:00
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  • Décision n° 44/SP/PC/ARPT Du 03/10/2006  Décision

    relative au retrait du certificat d'enregistrement délivré à l'opérateur l'Expert Service.

    03 octobre 2006 00:00
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  • Décision n° 43/SP/PC/ARPT Du 03/10/2006  Décision

    relative au retrait du certificat d'enregistrement délivré à l'opérateur Dellys Express Service.

    03 octobre 2006 00:00
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  • Décision n° 41/SP/PC/ARPT Du 12/09/2006  Décision

    relative au litige en matière d'interconnexion entre Algérie Télécom et Icosnet.

    12 septembre 2006 00:00
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  • Décision n° 38/SP/PC/ARPT Du 8/08/2006  Décision

    relative à l'approbation du catalogue d'interconnexion de l'opérateur ALGERIE TELECOM SPA pour l'exercice 2006/2007.

    08 août 2006 00:00
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  • Décision n° 30/SP/PC/ARPT Du 31/07/2006  Décision

    relative à l'approbation du catalogue d'interconnexion de l'opérateur WATANIYA TELECOM ALGERIE SPA pour l'exercice 2006/2007.

    31 juillet 2006 00:00
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  • Décision n° 29/SP/PC/ARPT Du 31/07/2006  Décision

    relative à l'approbation du Catalogue d'interconnexion de l'opérateur ORASCOM TELECOM ALGERIE SPA pour l'exercice 2006/2007.

    31 juillet 2006 00:00
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  • Décision n° 28/SP/PC/ARPT Du 31/07/2006  Décision

    relative à l'approbation du catalogue d'interconnexion de l'opérateur ALGERIE TELECOM MOBILE SPA pour l'exercice 2006/2007.

    31 juillet 2006 00:00
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  • Décision n° 27/SP/PC/ARPT Du 18/07/2006  Décision

    Portant retrait de certificat d'enregistrement.

    18 juillet 2006 00:00
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