portant Sursis immediat à l'offre promotionnelle au public D’ALGERIE TELECOM pour la période s'etalant du 5 Juillet 2006 au 5 Aout 2006.
conférant au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication le pouvoir de tutelle sur le centre national des techniques spatiales.
modifiant le décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 16 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence spatiale algérienne.
complétant le décret exécutif n° 02-97 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant création de l’agence nationale des fréquences.
fixant les conditions, modalités et procédures relatives à l’édification et à l’utilisation des points hauts.
relative à l’encadrement provisoire du tarif de la terminaison d’appel internationale dans le reseau des operateurs fournisseurs du service de transfert de la voix sur internet (voip).
relative au tarif de terminaison des appels d’algerie telecom spa dans le reseau d’Orascom Telecom Algerie spa pour la periode allant du 16 fevrier 2005 au 30 juin 2005.
relative aux résultats de l'évaluation de la couverture et de la qualité de service du réseau de la téléphonie mobile de WATANIYA TELECOM ALGERIE au titre de la deuxième année d'activité.
portant nomination d’un membre au conseil de l’Autorité de régulation de la poste et télécommunications.
mettant fin aux fonctions d’un membre au conseil de l’Autorité de régulation de la poste et télécommunications.
