modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-37 du 11 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 13 janvier 2003 fixant le montant de la redevance applicable aux opérateurs titulaires d’autorisations pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de télécommunications et/ou la fourniture des services de télécommunications.
relative aux résultats de l’évaluation de la Couverture et de la qualité de service du réseau de la téléphonie mobile D’ORASCOM TELECOM ALGERIE au titre de la quatrième année d’activité.
relative aux résultats de l’évaluation de la couverture et de la qualité de service du réseau de la téléphonie mobile D’ ALGERIE TELECOM mobile au titre de la quatrième année d’activité.
relative aux résultats d’évaluation du réseau VSAT de DIVONA ALGERIE.
relative aux résultats d’évaluation du réseau VSAT D’ALGERIE TELECOM.
relative aux résultats d’évaluation du réseau VSAT d’ORASCOM TELECOM ALGERIE.
relative a l’exécution des décisions du conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications rendues dans l’arbitrage de litiges d’interconnexion entre les opérateurs ORASCOM TELECOM ALGERIE ET ALGERIE TELECOM.
relative aux allégations d’Algérie Télécom quant aux cas de fraude présumée D’ORASCOM TELECOM ALGERIE.
Portant approbation, à titre de régularisation, de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunication et de fourniture de services téléphoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale en public.
