relative à l’encadrement provisoire du tarif de la terminaison d’appel internationale dans le reseau des operateurs fournisseurs du service de transfert de la voix sur internet (voip).
relative au tarif de terminaison des appels d’algerie telecom spa dans le reseau d’Orascom Telecom Algerie spa pour la periode allant du 16 fevrier 2005 au 30 juin 2005.
relative aux résultats de l'évaluation de la couverture et de la qualité de service du réseau de la téléphonie mobile de WATANIYA TELECOM ALGERIE au titre de la deuxième année d'activité.
portant nomination d’un membre au conseil de l’Autorité de régulation de la poste et télécommunications.
mettant fin aux fonctions d’un membre au conseil de l’Autorité de régulation de la poste et télécommunications.
modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-37 du 11 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 13 janvier 2003 fixant le montant de la redevance applicable aux opérateurs titulaires d’autorisations pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de télécommunications et/ou la fourniture des services de télécommunications.
relative aux résultats de l’évaluation de la Couverture et de la qualité de service du réseau de la téléphonie mobile D’ORASCOM TELECOM ALGERIE au titre de la quatrième année d’activité.
relative aux résultats de l’évaluation de la couverture et de la qualité de service du réseau de la téléphonie mobile D’ ALGERIE TELECOM mobile au titre de la quatrième année d’activité.
relative aux résultats d’évaluation du réseau VSAT de DIVONA ALGERIE.
relative aux résultats d’évaluation du réseau VSAT D’ALGERIE TELECOM.
