portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public.
fixant les programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps et grades spécifiques aux postes et télécommunications.
déterminant les envois admis à circuler en franchise postale ou en dispense d’affranchissement.
fixant la date d’ouverture à la concurrence de l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications par satellite de type GMPCS et de fourniture de services de télécommunications au public.
portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public.
fixant les exceptions afférentes au libellé de la somme sur le chèque postal.
fixant le montant maximum de l’indemnité correspondant à la perte partielle ou totale ou l’avarie d’un colis postal.
définissant les modalités de mise à disposition par les opérateurs de réseaux de télécommunications, de l’annuaire téléphonique en la forme écrite ou électronique à leurs usagers.
relative aux résultats d'évaluation de la couverture et de la qualité de service du réseau de téléphonie mobile d'Orascom Télécom Algérie (OTA) au titre de la deuxième année d'activité.
relative aux résultats d'évaluation de la couverture et de la qualité de service du réseau de téléphonie mobile d'ALGERIE TELECOM au titre de la deuxième année d'activité.
