relative aux résultats d’évaluation du réseau VSAT d’ORASCOM TELECOM ALGERIE.
relative a l’exécution des décisions du conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications rendues dans l’arbitrage de litiges d’interconnexion entre les opérateurs ORASCOM TELECOM ALGERIE ET ALGERIE TELECOM.
relative aux allégations d’Algérie Télécom quant aux cas de fraude présumée D’ORASCOM TELECOM ALGERIE.
Portant approbation, à titre de régularisation, de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunication et de fourniture de services téléphoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale en public.
relative à la facturation des prestations de colocalisation pour la période antérieure a l’entrée en vigueur du catalogue d’interconnexion D’ALGERIE TELECOM pour 2004.
relative au litige opposant le fournisseur de services Internet/ réseaux télécoms sarl ipat a ALGERIE TELECOM sur la modification des dispositions d’une convention de partenariat ADSL.
relative aux redevances de colocalisation contenues dans le catalogue d’interconnexion D’ALGERIE TELECOM.
relative au litige en matière d’obligation de paiement des décomptes d’interconnexion entre les opérateurs ORASCOM TELECOM ALGERIE ET ALGERIE TELECOM.
relative au litige concernant le paiement de soldes des factures d’interconnexion entre les opérateurs ORASCOM TELECOM ALGERIE ET ALGERIE TELECOM.
