portant création de l’agence nationale de radionavigation maritime.
portant désignation des agents habilités à la recherche et à constater les infractions à la législation relative à la poste et aux télécommunications.
relative a la détermination de la taxe de terminaison d’un appel en provenance de l’international sur les réseaux mobiles de ORASCOM TELECOM ALGERIE (OTA) et ALGERIE TELECOM (AT).
relative aux règles applicables par les opérateurs de télécommunications pour la tarification des services fournis au public.
relative a la modification des tarifs de la téléphonie fixe demandée par ALGERIE TELECOM.
déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement.
portant approbation de l’accord de prêt n° 2000 12 00000 97 signé le 03/01/2003 à Abidjan, entre la RADP et la banque africaine de développement pour le financement du projet de mise à niveau et d’appui au secteur des télécoms.
fixant la date d’ouverture de l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications à boucles locales radio et de fourniture de services téléphoniques au public.
fixant la date d’ouverture à la concurrence de la troisième licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public.
portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du MPTIC.
