fixant le montant maximum de l’indemnité correspondant à la perte partielle ou totale ou l’avarie d’un colis postal.
définissant les modalités de mise à disposition par les opérateurs de réseaux de télécommunications, de l’annuaire téléphonique en la forme écrite ou électronique à leurs usagers.
relative aux résultats d'évaluation de la couverture et de la qualité de service du réseau de téléphonie mobile d'Orascom Télécom Algérie (OTA) au titre de la deuxième année d'activité.
relative aux résultats d'évaluation de la couverture et de la qualité de service du réseau de téléphonie mobile d'ALGERIE TELECOM au titre de la deuxième année d'activité.
portant création de l’agence nationale de radionavigation maritime.
portant désignation des agents habilités à la recherche et à constater les infractions à la législation relative à la poste et aux télécommunications.
relative a la détermination de la taxe de terminaison d’un appel en provenance de l’international sur les réseaux mobiles de ORASCOM TELECOM ALGERIE (OTA) et ALGERIE TELECOM (AT).
relative aux règles applicables par les opérateurs de télécommunications pour la tarification des services fournis au public.
relative a la modification des tarifs de la téléphonie fixe demandée par ALGERIE TELECOM.
déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement.
