portant autorisation à titre de régularisation pour l’établissement et/ou l’exploitation de réseaux publics de télécommunications, y compris radioélectriques autres que GSM et de fourniture de services de télécommunications d’Algérie Télécom.
portant approbation de la convention d’investissement signée entre l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements APSI et OTA.
portant approbation de licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunication cellulaire de norme GSM et de la fourniture de services de télécommunications au public.
conférant le pouvoir de tutelle sur l’institut des télécommunications au ministre de la poste et télécommunications.
Fixant les dates d’ouverture à la concurrence de l’établissement et l’exploitation de réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM.
portant définition de la procédure applicable à l’adjudication par appel à la concurrence pour l’octroi des licences en matière de télécommunications.
relatif au régime d’exploitation applicable à chaque type de réseau, y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications.
Portant nomination du directeur général de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
Portant nomination des membres du conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
Portant définition des points hauts et précisant les modalités de leur gestion et protection.
