modifiant le décret exécutif n° 98-257 du 03 joumada el oula 1419 correspondant au 25 août 1998 définissant les conditions et les modalités de mise en place et d’exploitation des services Internet.
Fixant les règles générales relatives à la Poste et aux Télécommunications.
Portant le code des postes et télécommunications
Résolution finale : (complétant et clôturant la résolution du Conseil de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) du 19 février 2003) : relative aux résultats d’évaluation de la couverture et de la qualité de service du réseau de téléphonie mobile d’Algérie Télécom (AT).
relative à la procédure d'autorisation applicable aux opérateurs.
