fixant les modalités de désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation relative à la poste et aux télécommunications.
fixant les règles applicables par les opérateurs des réseaux publics de télécoms pour la tarification des services fournis au public.
portant création de l’agence nationale des fréquences.
Fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission nationale des points hauts.
Portant création, organisation et fonctionnement de l’agence spatiale algérienne.
fixant le montant de la redevance annuelle applicable aux opérateurs titulaires d’autorisations d’exploitation des prestations de la poste.
portant création d’ «Algérie Poste ».
fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale chargée de la répartition des personnels et des biens de l’administration des postes et télécommunications.
relatif au régime d’exploitation applicable à chaque service et prestation de la poste.
portant autorisation à titre de régularisation pour l’établissement et/ou l’exploitation de réseaux publics de télécommunications, y compris radioélectriques autres que GSM et de fourniture de services de télécommunications d’Algérie Télécom.
