portant approbation de la convention d’investissement signée entre l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements APSI et OTA.
portant approbation de licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunication cellulaire de norme GSM et de la fourniture de services de télécommunications au public.
conférant le pouvoir de tutelle sur l’institut des télécommunications au ministre de la poste et télécommunications.
Fixant les dates d’ouverture à la concurrence de l’établissement et l’exploitation de réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM.
portant définition de la procédure applicable à l’adjudication par appel à la concurrence pour l’octroi des licences en matière de télécommunications.
relatif au régime d’exploitation applicable à chaque type de réseau, y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications.
Portant nomination du directeur général de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
Portant nomination des membres du conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
Portant définition des points hauts et précisant les modalités de leur gestion et protection.
modifiant le décret exécutif n° 98-257 du 03 joumada el oula 1419 correspondant au 25 août 1998 définissant les conditions et les modalités de mise en place et d’exploitation des services Internet.
