Réglementation

Loi N° 2000-03 du 05 joumada el oula 1421 correspondant au 05/08/2000  Loi & Ordonnance

Fixant les règles générales relatives à la Poste et aux Télécommunications.

Ordonnance N° 75-89 du 30/12/1975  Loi & Ordonnance

Portant le code des postes et télécommunications

Résolution n°17 du 20/12/2005  Résolution

Résolution n°16 du 10/12/2005  Résolution

Résolution n°15 du 10/12/2005  Résolution

Résolution finale  Résolution

Résolution finale : (complétant et clôturant la résolution du Conseil de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) du 19 février 2003) : relative aux résultats d’évaluation de la couverture et de la qualité de service du réseau de téléphonie mobile d’Algérie Télécom (AT).

Résolution n°10 du 16/10/2005  Résolution

Résolution n°08 du 31/08/2005  Résolution

Décision n°03/SP/PC/ARPT/2005  Décision

relative à la procédure d'autorisation applicable aux opérateurs.

Décision n° 04/SP/PC/ARPT/05  Décision

relative à la procédure interne pour l'étude de la demande d'autorisation applicable aux opérateurs.