L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif du certificat d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivré à l’opérateur listé ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ce dernier à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation
L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif des certificats d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivrés aux opérateurs listées ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ces dernières à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.
Portant nomination du président du Conseil de l'Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques.
modifiant et complétant la liste des équipements sensibles fixée à l'annexe I du décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.
L’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Électroniques (ARPCE) lance un appel d’offres ouvert national avec exigence de capacités minimales dans le cadre de la mise à niveau de l’infrastructure informatique de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Électroniques (ARPCE).
Modifiant le décret exécutif n° 22-39 du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation générale pour l'établissement, l'exploitation et/ou la fourniture des services de communications électroniques au public ainsi que les montants de la contrepartie financière, des redevances et de la contribution annuelle y afférentes.
L’Autorité de Régulation met à jour sa procédure pour la soumission de demandes de services en ligne sur son site web.
L’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Électroniques (ARPCE), lance un appel d’offre ouvert national avec exigence de capacités minimales portant renouvellement des licences et de support des équipements et des logiciels de l’infrastructure IT de l’autorité économique de certification électronique.
L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif des autorisations pour la fourniture de services d'hébergement et de stockage de données en Cloud Computing délivrées aux sociétés listées ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires ainsi que leurs cahiers des charges, et invite ces dernières à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation. "PRODVISE SARL" dont l’autorisation N°16/PC/ARPCE/2021 du 18 février 2021 est retiré à compter du 27 octobre 2022. "AP CLOUD EURL" dont l’autorisation N°23/PC/ARPCE/2020 du 22 septembre 2020 est retiré à compter du 24 octobre 2022.
L'autorisation 16/PC/ARPCE/2021 du 18 février 2021 délivrée à l'opérateur PRODVISE SARL relative à l'établissement et d'exploitation des services d'hébergement et de stockage de contenu informatisé au profit d'utilisateurs distants dans le cadre des services dits d'informatique en nuage ou Cloud est suspendue à compter du 16 octobre 2022 pour une durée de dix (10) jours, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires ainsi que son cahier des charges.
