Fixant les modalités de paiement de la contrepartie financière, des redevances et de la contribution annuelle applicables aux Opérateurs titulaires de l’Autorisation Générale .
L’Autorité de régulation a mis en demeure les opérateurs ATM (Mobilis), OTA (Djezzy) et WTA (Ooredoo) afin de se conformer aux exigences de couverture et de qualité de service de leurs réseaux GSM, 3G et 4G.
Fixant les principes de tarification des services de certification électronique.
Définissant la procédure de délivrance de l’autorisation générale d’établissement, d’exploitation et/ou de fourniture des services de communications électroniques
Fixant les principes de tarification de la portabilité des numéros de téléphonie mobile.
L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe les abonnés aux services de la téléphonie mobile que les opérateurs de la téléphonie mobile ont mis à leur disposition un code unique et gratuit « *154# », pour la désactivation des services à valeur ajoutée auxquels ils ont souscrit tels que les tonalités d’attente.
2021 : l’ARPCE par les chiffres.
Décret exécutif n° 22-39 du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation générale pour l’établissement, l’exploitation et/ou la fourniture des services de communications électroniques au public ainsi que les montants de la contrepartie financière, des redevances et de la contribution annuelle y afférentes.
L’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Électroniques - ARPCE – informe de l’obtention du sceau WebTrust for CA consacrant la certification par un cabinet d’audit accrédité de la conformité au référentiel WebTrust for Certification Authority pour ses activités d’Autorité Economique de Certification Électronique AECE (https://aece.dz).
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de service des réseaux de la téléphonie mobile, l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques a procédé, ce jour le 21 novembre 2021, à l’assignation de fréquences supplémentaires dans la bande E-GSM (880-890/925-935 MHz), aux trois opérateurs ATM (Mobilis), OTA (Djezzy) et WTA (Ooredoo).
