Relative à l’approbation des amendements tarifaires du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Algérie Télécom pour l’exercice 2015-2016.
L’Autorité de régulation a procédé le Mardi 22 Décembre 2015 à 14h, en son siège, en présence des représentants des opérateurs de télécommunications ayant retiré le dossier d’appel à la concurrence, à l’ouverture des offres relatives à l’appel à la concurrence lancé le 29 octobre 2015, portant sur la fourniture du Service Universel des Télécommunications (SUT).
Modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-97 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant création de l’agence nationale des fréquences.
Portant dissolution de l’agence nationale de radionavigation maritime et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l’agence nationale des fréquences.
Portant approbation de la modification de l'annexe 3 du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 14-312 du 17 Moharram 1436 correspondant au 10 novembre 2014 portant approbation de licence d'Etablissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à titre de cession, à la société "Optimum Télécom Algérie Spa" .
Portant approbation de la modification de l'annexe 3 du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 14-312 du 17 Moharram 1436 correspondant au 10 novembre 2014 portant approbation de licence d'Etablissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à titre de cession, à la société "Optimum Télécom Algérie Spa" .
Fixant le régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux, y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications.
Portant fixation des valeurs limites de l’exposition du public aux champs électromagnétiques.
Portant sur l’obligation faite aux opérateurs de téléphonie mobile d’informer les usagers des tarifs d'itinérance internationale (ROAMING):
Dans le cadre du suivi par l’Autorité de régulation des engagements dont l’a tenue informée Algérie Télécom relativement à la compensation de ses clients du fait de la coupure Internet qui a affecté son réseau en raison de la rupture accidentelle le 22 octobre 2015 du câble sous-marin SEA-ME-WE4, acheminant vers l’Algérie via la fibre optique la bande passante internationale, il est porté à la connaissance du public que cet opérateur lui ...
