Portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type VSAT et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société "Algérie Télécom Satellite S.P.A".
Portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau ouvert au public de communications personnelles mobiles mondiales par satellites de type GMPCS et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à titre de cession, à la société "Algérie Télécom Satellite S.P.A", et de son renouvellement.
Portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type VSAT et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société "Optimum Télécom Algérie S.P.A".
Portant définition de l'abonné actif prépayé aux offres de services de la téléphonie mobile.
Portant mise en place d’un dispositif national de la sécurité des systèmes d’information
Portant autorisation de l’opérateur Algérie Télécom Mobile pour le lancement commercial des services 4G dans les wilayas supplémentaires au titre de la troisième année.
Portant sur la mise en conformité des cahiers des charges relatifs à l’établissement et l’exploitation des services soumis au régime de l’autorisation avec les dispositions de la loi n° 18-04 du 24 Chaabane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques
Abrogeant la décision N° 60/SP/PC/ARPT/2015 du 12/10/2015, modifiée, portant sur les procédures d’instruction et de poursuite des manquements commis par les opérateurs de la Poste et des Télécommunications pour l’application à leur encontre des sanctions pécuniaires.
Portant autorisation de l’opérateur Optimum Télécom Algérie pour le lancement commercial des services 4G dans les wilayas supplémentaires au titre de la troisième année.
Relatif aux objets de correspondance et colis postaux envoyés contre remboursement dans le régime intérieur.
