Portant approbation de l'attribution de la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population à la société « Wataniya Télécom Algérie - SPA ».
Portant approbation de l'attribution de la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population à la société «Optimum Télécom Algérie SPA ».
Portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Wataniya Télécom Algérie Spa ».
La décision citée supa a pour objet de de modifier la décision n° 28/SP/PC/ARPCE/2019 du 16 octobre 2019 portant procédure d’homologation des équipements terminaux et installations radioélectriques destinés à être connectés à un réseau de communications électroniques ouvert au public.
Fixant les conditions d’établissement, d’exploitation et/ou de fourniture des services postaux relevant du régime de l’autorisation.
Mettant fin aux fonctions du directeur général de l'autorité de régulation de la poste et des communications électroniques.
Fixant le calendrier d’exécution de la procédure d'adjudication par appel à la concurrence relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population.
L’arrêté cité supa a pour objet d’approuver le cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population.
Modifiant et complétant le décret exécutif n° 21-44 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021 fixant le régime d'exploitation applicable à chaque type de réseaux ouverts au public et aux différents services de communications électroniques.
Fixant les modalités de l’admission temporaire, de la réexportation, de l'exportation temporaire et de la réimportation des équipements sensibles de télécommunications.
