Réglementation › Décrets Exécutifs

  • Décret exécutif n° 04-85 du 26 moharram 1425 correspondant au 18/03/2004  Décret Exécutif

    déterminant les envois admis à circuler en franchise postale ou en dispense d’affranchissement.

    18 mars 2004 00:00
  • Décret exécutif n° 04-09 du 18 dhou el kaada 1425 correspondant au 11/01/2004  Décret Exécutif

    portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public.

    11 janvier 2004 00:00
  • Décret exécutif n° 03-438 du 27 ramadhan 1424 correspondant au 22/11/2003  Décret Exécutif

    fixant les exceptions afférentes au libellé de la somme sur le chèque postal.

    22 novembre 2003 00:00
  • Décret exécutif n° 03-437 du 27 ramadhan 1424 correspondant au 22/11/2003  Décret Exécutif

    fixant le montant maximum de l’indemnité correspondant à la perte partielle ou totale ou l’avarie d’un colis postal.

    22 novembre 2003 00:00
  • Décret exécutif n° 03-436 du 27 ramadhan 1424 correspondant au 22/11/2003  Décret Exécutif

    définissant les modalités de mise à disposition par les opérateurs de réseaux de télécommunications, de l’annuaire téléphonique en la forme écrite ou électronique à leurs usagers.

    22 novembre 2003 00:00
  • Décret exécutif n° 03-264 du 29 joumada el oula 1424 correspondant au 29/07/2003  Décret Exécutif

    portant création de l’agence nationale de radionavigation maritime.

    29 juillet 2003 00:00
  • Décret exécutif n° 03-232 du 23 rabie ethani 1424 correspondant au 24/06/2003  Décret Exécutif

    déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement.

    24 juin 2003 00:00
  • Décret exécutif n° 03-59 du 04 dhou el hidja 1423 correspondant au 05/02/2003  Décret Exécutif

    portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du MPTIC.

    05 février 2003 00:00
  • Décret exécutif n° 03-58 du 04 dhou el hidja 1423 correspondant au 05/02/2003  Décret Exécutif

    portant organisation de l’administration centrale du MPTIC.

    05 février 2003 00:00
  • Décret exécutif n° 03-57 du 04 dhou el hidja 1423 correspondant au 05/02/2003  Décret Exécutif

    fixant les attributions du ministre de l’MPTIC.

    05 février 2003 00:00