relatif au régime d’exploitation applicable à chaque service et prestation de la poste.
portant approbation, à titre de régularisation, de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public.
relatif à la tenue et à la gestion des comptes courants postaux des comptables et régisseurs publics et à l’ouverture dans les écritures de la banque d’Algérie d’un compte courant au nom « d’Algérie Poste ».
déterminant les valeurs non admises au recouvrement et fixant le montant maximum des valeurs à recouvrer ainsi que le nombre et le montant des valeurs pouvant être incluses dans un même envoi.
déterminant les cas et conditions de non-exécution d’un chèque postal présenté au paiement par le bénéficiaire.
fixant les tarifs des services postaux et services financiers postaux applicables dans les régimes intérieur et international.
fixant le montant des redevances d’assignation des fréquences radioélectriques.
modifiant et complétant le décret exécutif 01-123 du 09/05/2001 relatif au régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux, y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications.
portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public.
portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public.
