Services de Communication Electronique
Régime de la Licence
Régime de l'Autorisation
Activité Postale
Prestations Diverses

Réglementation › Décrets Exécutifs

  • Décret exécutif n°01-417 du 05 chaoual 1422 correspondant au 20/12/2001  Décret Exécutif

    portant autorisation à titre de régularisation pour l’établissement et/ou l’exploitation de réseaux publics de télécommunications, y compris radioélectriques autres que GSM et de fourniture de services de télécommunications d’Algérie Télécom.

    20 décembre 2001 00:00
  • Décret exécutif n° 01-418 du 05 chaoual 1422 correspondant au 20/12/2001  Décret Exécutif

    relatif au régime d’exploitation applicable à chaque service et prestation de la poste.

    20 décembre 2001 00:00
  • Décret exécutif n° 01-219 du 15 joumada el oula 1422 correspondant au 31/07/2001  Décret Exécutif

    portant approbation de licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunication cellulaire de norme GSM et de la fourniture de services de télécommunications au public.

    31 juillet 2001 00:00
  • Décret exécutif n° 01-137 du 03 rabie el aouel 1422 correspondant au 26/05/2001  Décret Exécutif

    conférant le pouvoir de tutelle sur l’institut des télécommunications au ministre de la poste et télécommunications.

    26 mai 2001 00:00
  • Décret exécutif n° 01-124 du 15 safar 1422 correspondant au 09/05/2001  Décret Exécutif

    portant définition de la procédure applicable à l’adjudication par appel à la concurrence pour l’octroi des licences en matière de télécommunications.

    09 mai 2001 00:00
  • Décret exécutif n° 01-123 du 15 safar 1422 correspondant au 09/05/2001  Décret Exécutif

    relatif au régime d’exploitation applicable à chaque type de réseau, y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications.

    09 mai 2001 00:00
  • Décret exécutif n°2000-307 du 16 rajab 1421 correspondant au 14/10/2000  Décret Exécutif

    modifiant le décret exécutif n° 98-257 du 03 joumada el oula 1419 correspondant au 25 août 1998 définissant les conditions et les modalités de mise en place et d’exploitation des services Internet.

    14 octobre 2000 00:00