Fixant les modalités pratiques de mise en œuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile.
Décret exécutif n° 21-248 du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 fixant le montant de la contrepartie financière applicable au prestataire de service de certification électronique.
Décret exécutif n° 21-199 du 29 Ramadhan 1442 correspondant au 11 mai 2021 fixant le conditions te les modalités de la mise en œuvre de la portabilité de numéros de la téléphonie mobile.
Portant procédure de délivrance de l’autorisation d’établissement, d’exploitation et / ou de fourniture de services postaux.
Fixant les caractéristiques des dispositifs de faible portée utilisés dans l'établissement des réseaux privés internes radioélectriques
Fixant le régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux ouverts au public et aux différents services de communications électroniques.
Portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau fixe de communications électroniques ouvert au public, attribuée à la société « Algérie Télécom Spa ».
Portant procédure de règlement des litiges par l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques.
Portant procédure de traitement des réclamations des abonnés.
Fixant les conditions d’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration.
